Choisir une opération Girardin : regarder au-delà du taux.

La règle essentielle

Le taux de gain doit être examiné après la qualité juridique, fiscale et opérationnelle du dossier. La bonne question n’est pas seulement « combien vais-je gagner ? », mais aussi « comment le risque est-il prévenu, suivi et éventuellement assuré ? ».

1. Éligibilité fiscale et juridique

• Quel article et quel régime fondent la réduction ?
• L’investissement, le secteur et le territoire sont-ils éligibles ?
• Un agrément préalable est-il requis et, si oui, a-t-il été obtenu ?
• Qui contrôle les pièces avant le financement ?

2. Sélection des exploitants

• Comment leur activité, leur ancienneté et leur solvabilité sont-elles analysées ?
• L’exploitant dispose-t-il des autorisations nécessaires ?
• Quelle part de son financement et de ses obligations lui revient ?

3. Diversification réelle

Demander combien d’exploitants, de matériels, de secteurs et de territoires composent l’opération. Vérifier également si un incident isolé peut affecter une part importante de la réduction attendue.

4. Suivi pendant la durée légale

5. Garanties et assurances

Identifier séparément les mesures intrinsèques et les assurances souscrites auprès d’un tiers. Si une assurance extrinsèque annonce couvrir la requalification fiscale, vérifier expressément si elle protège l’apport et le rendement fiscal attendu.

• nom de l’assureur et validité de la police ;
• identité de l’assuré et du bénéficiaire ;
• événements couverts ;
• exclusions, franchises et plafonds ;
• durée et procédure d’indemnisation.

6. Rendement et adéquation fiscale

Comparer le taux proposé, mais aussi l’impôt réellement dû, le plafond fiscal disponible et la marge de sécurité retenue. Une opération surdimensionnée peut être moins pertinente qu’un montant prudent.

Documents à demander